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Article 1 : Identité du vendeur

La société CANO CONCEPT, société à responsabilité limitée, au capital social de 50 000 euros, dont le siège social est situé 1 ZA La Palun, 26170 Buis‐Les‐Baronnies, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 523 624 385, numéro de TVA : FR71523624385 (ci‐après dénommé « CANO CONCEPT »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet E‐Shop I‐Dog.

Article 2 : Application des Conditions Générales de Vente

Toutes les commandes d’accessoires pour chiens et autres produits commercialisés par la société CANO CONCEPT tels que décrits sur le Site (ci‐après « Produits ») effectués sur le Site par tout acheteur particulier (ci‐après « le Client ») sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente (les « CGV »). Les Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client les accepte et reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. Toute dérogation aux Conditions Générales de Vente doit
faire l’objet d’une acception préalable, expresse et écrite par CANO CONCEPT.
Le Client accepte que la société CANO CONCEPT se réserve le droit d’adapter ou de modifier,
ultérieurement et raisonnablement, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente, et que leur relation sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de la commande, laquelle figure en ligne sur le Site. Le Client dispose de la faculté de demander à ce que les Conditions Générales de Vente lui soient envoyées par la société CANO CONCEPT par courrier électronique.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site internet E‐Shop I‐Dog et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la grille tarifaire et le catalogue y afférents, sont consultables par le Client à tout moment sur le site de I‐Dog accessible à l’adresse www.i‐dog‐shop.com (le Site) hébergé par 1&1Ionos dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES ; le Client déclarant et reconnaissant en avoir pris connaissance. Elles s’appliquent aux commandes et aux livraisons des Produits effectués sur le territoire français (le « territoire ») à compter du 1 juillet 2021 (date de livraison).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables jusqu’au 1 juillet 2022.

Article 3 : Le Client

Le Client déclare être une personne physique (non professionnel), âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique, être mineur émancipé ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « Mon compte » aux fins de l’enregistrement de sa commande conformément à l’article 11, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, la société CANO CONCEPT ne saurait être
responsable de l’impossibilité de livrer le Produit. La société CANO CONCEPT se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison. Le Client doit conserver les Produits conformément à l’étiquette qui y est apposée ou à la notice
d’utilisation qui y est jointe.

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